Durée du travail : 40 heures dans le secteur privé, 35 heures dans le secteur public.
Coût des heures supplémentaires (jours normaux de travail, jours de repos ou fériés):Variable selon les secteurs et les conventions collectives qui leur sont appliquées.
Nombre de jours de repos hebdomadaire : un dans le privé, deux dans le public.
Nombre de jours fériés payés : 9.
Durée des congés annuels payés : 26 jours selon le code du travail congolais.Variable selon les secteurs et les conventions collectives qui leur sont appliquées
Durée des congés maladie payés : Variable selon les secteurs et les conventions collectives qui leur sont appliquées
Durée des congés payés de maternité : Quinze semaines
Salaire minimum : Variable selon les secteurs et les conventions collectives qui leur sont appliquées
Durée de la période d’essai : Variable selon le secteur d’activité, déterminée par les conventions collectives du secteur privé. Le code du travail congolais prévoit une durée maximum de 6 mois.
Durée de préavis en cas de rupture de contrat et indemnités : Variable selon les secteurs et les conventions collectives qui leur sont appliquées
Age légal de départ à la retraite : En principe 55 ans avec possibilité de dérogation.
Cotisations sociales :
L’inscription à la Caisse nationale de Sécurité Sociale est obligatoire. Les charges sociales s’ajoutent au salaire brut, pour environ 25 %.
Cotisations sociales (en % du salaire)
Part Patronale
allocations familiales:10,03%
accident du travail:2,25%
pension vieillesse invalidité décès : 8%
société de promotion et de gestion immobilière:2%
office national de la main d’œuvre:0,50%
Part salariale
pension vieillesse invalidité décès : 4%
Législation fiscale
Période de l’année fiscale : Mars
Date et lieu de dépôt des déclarations de revenus : 31 mars. Dépôt au centre de perception du lieu du domicile
modalités de paiement des impôts pour un salarié : Prélèvement direct par l’employeur pour les salariés
Barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et morales :
Montant imposable : déduire 20% du salaire de base et les cotisations sociales.
Parts : célibataire : 1 part ; marié : 2 parts ; célibataire 1 enfant : 2 parts. Pour les couples ½ part à ajouter par enfant.
Base minimum imposable : 265000 FCFA
Tranches de
0 à 200000 Fcfa : 1%
200 000 à 800 000:15%
800 000 à 2 500 000:30%
2 500 000 à 8 000 000:45%
plus de 8 000 000:50 %
Prélèvement à la source par l’employeur
Taux d’imposition des plus-values : Non établi
Taux d’imposition des revenus financiers pour les personnes physiques et les entreprises : Même barème que l’impôt sur le revenu
Lieu ou n° de téléphone du ou des centre(s) d’informations fiscales et adresse d’un éventuel site Internet de l’administration fiscale ou du Ministère local des Finances
Direction générale des Impôts - Centre Ville Brazzaville BP 180 téléphone : (242) 81 17 18
Marché de l’emploi
Organismes à contacter
ONEMO - Office national de l’Emploi et de la Main d’œuvre
BP 2006 Brazzaville
Tél : (242) 81.24.22
Fax : (242) 81.02.19
Email : onemo yahoo.fr
UNICONGO (association patronale du Congo qui regroupe la plupart des entreprises importantes, souvent à capitaux étrangers et notamment français)
BP 42 Brazzaville
Tél : (242) 81.47.66 ou 68
Fax : (242) 81.47.66
Email : j-jsamba unicongo.net
MISSION ECONOMIQUE (voir rubrique )
Langue officielle : français.
Secteurs à fort potentiel
Les secteurs pétroliers et des services sont privilégiés. De nombreuses entreprises à capitaux français ou appartenant à des français résidant au Congo font appel à un encadrement français. La situation est donc assez ouverte dans de nombreuses professions à condition d’accepter quelques contraintes. Il n’est pourtant pas recommandé d’arriver au Congo comme salarié sans avoir un contrat dûment enregistré par l’Office Nationale de la main d’œuvre (ONEMO) quand il s’agit d’une entreprise de droit congolais.
Le secteur forestier peut également offrir des possibilités.
Salaires : Grille des salaires très ouverte selon les secteurs et la technicité. De plusieurs milliers d’euros pour un cadre maison du secteur pétrolier à moins de 150.000 FCFA pour un collaborateur dans certains secteurs des services.
Création d’entreprises
Aspects juridiques et financiers des investissements étrangers
Les règles de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) sont appliquées depuis février 2001.
