Proposer son projet au Fonds d’appui aux sociétés civiles du Sud

L’Ambassade de France a mis en place une procédure de sélection stricte et standardisée pour vous permettre de présenter votre projet au titre du Fonds d’appui aux sociétés civiles du Sud (SCS) : des appels à propositions (AAP) sont diffusés sur son site Internet et dans la presse.

AUCUN APPEL A PROPOSITION N’EST EN COURS

Lorsqu’un appel à proposition est lancé et que vous souhaitez y répondre, assurez-vous que votre projet correspond bien aux critères exposés ci-dessous ainsi qu’aux lignes directrices de l’AAP (disponibles sur ce site Internet lorsqu’une procédure d’appel à proposition est en cours).

Lorsqu’une procédure d’AAP est en cours :

1ERE ETAPE : LA NOTE SUCCINCTE
- Téléchargez le formulaire de candidature au Fonds d’appui aux sociétés civiles du Sud (SCS) sur le site Internet et remplissez-le le plus précisément possible. Le formulaire n’est disponible que lorsqu’un AAP est lancé. Votre présentation doit, à ce stade, rester succincte mais donner une idée concrète de votre projet.
- Renvoyez le formulaire complété ainsi que les documents annexes demandés au SCAC qui étudiera l’ensemble des propositions reçues.

2EME ETAPE : LE DOCUMENT DE PROJET COMPLET
- Si votre projet est retenu, vous serez invités à fournir un dossier complet et détaillé.
- Une sélection plus fine sera alors réalisée par le SCAC : vous serez éventuellement invités à venir présenter votre projet au chargé de mission "Société civile" au Congo ou celui-ci se déplacera sur le terrain pour rencontrer les populations bénéficiaires et évaluer les conditions de réalisation du projet.

3EME ETAPE : LE COMITE DE SELECTION
- Un comité de sélection, composé de représentants des institutions françaises et congolaises, des partenaires techniques et financiers et de la société civile, analysera les dossiers retenus.
- L’Ambassadeur procèdera à la décision finale.

Les critères d’éligibilité au Fonds d’appui aux sociétés civiles du Sud (SCS)

Les projets financés par le SCS doivent impérativement répondre aux critères suivants :

Statut, nationalité et expérience du demandeur :
- Etre portés par une organisation de la société civile congolaise ayant au moins deux années d’existence légale ou une collectivité locale ayant déjà mené des réalisations similaires
- Toute association ou ONG internationale soumissionnaire doit disposer d’une personnalité morale, acquise selon les règles en vigueur dans l’ordre juridique du Congo.

Aspects financiers :
- Proposer un budget global compris entre 10 millions et 100 millions de FCFA
- Etre financés par leurs bénéficiaires à hauteur de 20% minimum du montant total (dont 5% maximum d’apports valorisés)
- Pour tout projet supérieur à 45 millions de FCFA, inclure d’autres sources de financement que l’Ambassade de France

Nature et modalités d’exécution du projet :
- Ne pas excéder 24 mois de réalisation
- Avoir un caractère de développement social, économique ou de lutte contre la pauvreté
- Prévoir les conditions de pérennisation des activités au-delà du financement
- Viser des résultats réalistes et mesurables

ATTENTION ! Ne peuvent être financés :
- Des opérations de prestige ou de simple opportunité sans but économique ou social défini
- Des actions humanitaires ou d’urgence
- L’équipement et le fonctionnement de services administratifs ou d’associations lorsque le financement de ces opérations ne s’inscrit pas dans un véritable projet
- Des actions ponctuelles (bourses, invitations, missions d’experts, participation à des séminaires)

Contacts :

Mme Maëlle MARBLE

Chargée de mission Société Civile

Ambassade de France au Congo

Rue Alfassa

BP2089 BRAZZAVILLE, CONGO

Courriel : scscongo@gmail.com

Dernière modification : 02/11/2015

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