Présentation générale

QU’EST-CE QU’UN CONSULAT ?

 

Le consulat à Brazzaville est compétent pour les départements du Pool, des Plateaux, de la Cuvette, de la Cuvette Ouest, de la Sangha et de la Likouala. Le consulat général de Pointe-Noire est compétent dans les départements de la Bouenza, du Kouilou, du Lékoumou et du Niari. Au Congo, prés de 4000 français sont inscrits au Registre des Français établis hors de France.

 

LE RÔLE D’UN CONSUL.

 

Le rôle du Consul est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Il administre la communauté française et assure la protection des ressortissants, personnes physiques et morales de l’Etat d’envoi, conformément aux lois de l’Etat de résidence.

 

A ce titre, le consul est compétent pour délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité. Il procède, sur leur demande, à l’inscription des Français au registre des Français établis hors de France (voir la rubrique à ce sujet sur le même site). Il est officier d’état civil. Il tient la liste électorale consulaire. Le consul délivre des visas aux personnes soumises à cette formalité, qui désirent se rendre dans l’Etat d’envoi.

 

LA PROTECTION CONSULAIRE.

 

Le Consul assure la protection de la communauté française. Il veille à ce que les Français lésés dans leurs intérêts disposent du droit d’accès aux voies de recours que le système administratif et judiciaire de l’État étranger reconnaît à ses propres nationaux.

 

MISSIONS D’ASSISTANCE.

 

Le Consul prête secours et assistance aux Français en difficulté. Il assure, en cas de besoin, la liaison entre les représentants des associations françaises et les autorités locales.

 

LES SERVICES DU CONSULAT

 

Quatre services sont ouverts au public :

- le service de l’administration des Français : il procède à l’inscription au registre des Français établis hors de France (anciennement, immatriculation) ; il délivre des passeports et des cartes nationales d’identité. Il enregistre également les déclarations de perte lorsque les documents ont été égarés ou volés. Il est compétent pour l’inscription sur les listes électorales et les procurations de vote. Il est également compétent pour les affaires militaires et procède au recensement des jeunes Français âgés de 16 à 25 ans.

- le service de l’état civil et de la nationalité. C’est à ce service que les Français s’adressent pour obtenir la transcription des actes de naissance, de mariage et de décès établis Congo. Le service de la nationalité instruit les dossiers de déclaration de nationalité française et les demandes de certificat de nationalité française.

- le service social s’occupe des Français de passage en difficulté. Il assiste les Français incarcérés. Il effectue les recherches dans l’intérêt des familles. Il traite les demandes de bourses scolaires de l’Agence pour l’enseignement des Français à l’étranger. Il instruit les dossiers de demandes de bourses universitaires sur demande des CROUS.

- le service des visas pour les personnes soumises à l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

 

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE

 

Le consulat ne peut pas :

- vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d’identité en remplacement de documents volés ou perdus ;

- vous rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;

- régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;

- être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d’intermédiaire entre vous et les autorités locales ;

- intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. Le consulat n’est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.
Le consulat n’assure pas les dépannages d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires. Il ne procure pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.

 

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉ

 

- Arrestation et incarcération. Il peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d’un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.

- Accident grave. Dès qu’il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu’il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut en assumer les frais.

- Maladie. Le consulat peut vous communiquer une liste de médecins généralistes et spécialistes.

Dernière modification : 16/03/2011

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