Mission du Pôle PNUD de Dakar pour un appui à l’élaboration d’un guide sur le contrôle interne des vérifications fiscales


M. Ali GHEMRI, ETI/Conseiller régional fiscalité au Pôle« Stratégies de développement et finances Publiques », et de M. Didier Millaud, administrateur des finances publiques à la DGFIP se sont rendus à Brazzaville dans le cadre d’une mission d’analyse des procédures de vérification fiscale.
Cette mission s’inscrit dans les priorités du programme d’appui au commerce et à l’intégration économique (PACIE), financé par l’Union européenne et porté par le PNUD, la France, et le Pôle de Dakar. Elle s’inscrit également dans la feuille de route France/Pôle/PNUD 2016 avec le Congo.

L’objectif de la mission était :
-  d’analyser les procédures de vérification fiscale
-  d’examiner certains dossiers de contrôle choisis conformément à la méthodologie retenue : origine des contrôles, qualité des investigations, la mise en œuvre des procédures de redressements et de mise en recouvrement ;
-  d’auditer les interventions réalisées par chaque échelon d’intervention : vérificateurs et chefs de service ;
-  d’échanger avec la Direction en charge du contentieux sur les problèmes rencontrés.

Le résultat attendu de cette mission est la production d’un guide méthodologique sur le contrôle interne des vérifications fiscales destiné à l’ensemble des pays de la zone CEMAC et de formuler des recommandations à l’attention de la Direction Générale des Impôts et des Domaines de la République du Congo.

LE PÔLE : M. Ali Ghemri, Conseiller régional fiscalité Dakar - ali.ghemri@undp.org
AMBASSADE DE FRANCE : Mme Khadidja Kadri, Conseillère technique auprès de la Direction Générale du Plan et du Développement, khadidja.kadri@outlook.fr

Dernière modification : 13/06/2016

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