La reconnaissance d’un enfant à l’ambassade

Principes

- Un enfant dont les parents ne sont pas mariés peut faire l’objet d’une reconnaissance conjointe des parents avant la naissance ou une reconnaissance paternelle après la naissance de l’enfant ;
- Cette démarche est indépendante de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance au Congo dans les délais prescrits par la loi congolaise ;
- La reconnaissance a pour effet d’établir un lien de filiation entre son auteur et l’enfant reconnu. Elle crée des droits et devoirs tant pour l’enfant que pour le parent, notamment en matière de nationalité française [1] et d’obligation d’aliments [2].

Le nom de l’enfant

Si les deux parents le reconnaissent ensemble avant la naissance -> l’enfant portera le nom de son père
Si le père le reconnaît avant la naissance -> l’enfant portera le nom de son père
Si le père est déclarant dans l’acte de naissance -> l’enfant portera le nom de son père
Si la mère est déclarante ou désigné dans l’acte de naissance -> l’enfant portera le nom de sa mère même si le père le reconnaît par la suite

Toutefois, si l’enfant a été déclaré par sa mère et ensuite reconnu par son père, il est possible que l’enfant porte le nom de son père. Les parents doivent alors faire une déclaration conjointe de changement de nom pendant la minorité de l’enfant. Celle-ci devra être faite auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence de l’enfant, c’est-à-dire à l’ambassade de France à Brazzaville pour les enfants résidant à Brazzaville. Les règles françaises d’attribution et de dévolution du nom sont applicables.

Procédure

Où s’adresser ?

Cette reconnaissance peut être effectuée au bureau de l’état civil de la section consulaire de cette ambassade ou auprès de n’importe quelle mairie française notamment celle du domicile d’un des parents.

Les documents à présenter

Les parents doivent comparaître en personne munis des documents suivants :

1) la preuve de la nationalité française d’un des parents (ou des parents) ou de l’enfant :

• Acte de naissance portant une mention de nationalité française.
• Certificat de nationalité française.
• Déclaration d’acquisition de nationalité française.
• Décret de naturalisation ou de réintégration.

2) La preuve d’identité du ou des déclarants effectuant la reconnaissance : la carte nationale d’identité, la carte d’inscription consulaire (pour les résidents au Congo) ou le passeport français (pour les non-résidents)

3) Copie intégrale, de moins de 3 mois, de l’acte de naissance de chacun des parents (ou futurs parents).

4) En cas de reconnaissance postnatale de l’enfant : original de l’acte de naissance de l’enfant dressé par les autorités locales.

5) En cas de reconnaissance anténatale : certificat médical de grossesse (+ 6 mois) + suivi de grossesse.

6) Livret de famille de parent célibataire si le ou les parents français ont déjà d’autres enfants.

7) Justificatif de domicile des parents.

8) Pour le parent non-résident, preuve de présence du parent français sur le territoire congolais à la conception de l’enfant et de la déclaration de naissance (tampons passeport et billet d’avion…).

9) Indication de la profession des parents.

[1Article 18 du code civil

[2Articles 205, 371-2 et 373-2-2 du code civil

Dernière modification : 22/11/2016

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