La déclaration de naissance d’un enfant à l’ambassade

Vous êtes marié avec le père (ou la mère) de l’enfant lors de la naissance

Si l’enfant est mineur, le père ou la mère de nationalité française peut déclarer la naissance en présentant les pièces suivantes pour effectuer cette démarche :

1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance congolais de l’enfant (original) ;

2) Certificat médical d’accouchement, carnet de pesée et suivi de grossesse de la mère ;

3) Acte de mariage des parents établi par les autorités françaises ou livret de famille d’époux français ;

4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant (copie) : certificat de nationalité française, déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation ;

5) Preuve d’identité des parents : la carte nationale d’identité, la carte d’inscription consulaire (si le déclarant réside au Congo) ou le passeport pour les non-résidents ;

6) Justificatif de domicile du parent français s’il réside en dehors du Congo.

Si l’enfant est majeur (+ de 18 ans) : il devra déposer lui-même sa demande au service de l’état civil en présentant les documents indiqués ci-dessus.

Vous n’étiez pas marié avec le père (ou la mère) de l’enfant lors de la naissance

Le parent français ou l’enfant majeur peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance congolais de l’enfant (original) ;

2) Certificat médical d’accouchement, carnet de pesée et suivi de grossesse de la mère ;

3) Acte de naissance de chacun des parents sous forme de copie intégrale (original) ;

4) Preuve de la nationalité française du/des parent(s) ou de l’enfant : copie du certificat de nationalité française, copie de la déclaration d’acquisition de nationalité française ou décret de naturalisation ;

5) Preuve d’identité des parents (copie) : la carte nationale d’identité, le passeport ou carte consulaire (si le demandeur réside au Congo)

6) Livret de famille de parent célibataire (si le parent français en a déjà un en sa possession) ;

7) Lettre manuscrite demandant la transcription par le parent français avec la liste complète de tous ses enfants (nom, prénom, date et lieu de naissance des enfants et état civil de l’autre parent) ;

8) Acte de reconnaissance sous forme de copie intégrale, si vous avez reconnu l’enfant auparavant (original).

9) Justificatif de domicile du parent français s’il réside en dehors du Congo.

Demande de transcription d’acte de naissance