La France décristallise les pensions des anciens combattants

La France décristallise les pensions des anciens combattants
Janvier 2011

 

Conformément à ce que le Président de la République française avait annoncé le 13 juillet dernier, la loi de finances française pour l’année 2011 contient des dispositions de revalorisation des pensions d’anciens combattants et d’anciens militaires de l’armée française ressortissants des pays autrefois sous souveraineté française.

 

La France a cessé de procéder à la revalorisation de ces prestations, soit lors de l’accession à l’indépendance des pays d’origine des militaires concernés, soit à la date de la radiation des cadres de ces derniers. Cette date est celle du 7 novembre 1973 pour le Congo. Selon le terme consacré, les pensions civiles et militaires de retraites, ainsi que la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidité ont été « cristallisées ».

 

En 2007, la France avait procédé à la revalorisation totale de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité, c’est-à-dire principalement des prestations directement liées à la participation aux combats (le « feu »). Cette disposition a bénéficié dans le monde à 57 000 titulaires de la retraite du combattant et 18 000 titulaires de pensions militaires d’invalidité.

 

S’agissant des pensions versées aux anciens militaires, elles étaient revalorisées depuis 2002 mais en tenant compte du niveau de vie de chaque pays de façon à garantir l’égalité de pouvoir d’achat entre les pensions versées en France et à l’étranger.

 

Le Conseil constitutionnel français a jugé que la loi pouvait fonder effectivement une différence de traitement sur le lieu de résidence en tenant compte des différences de pouvoir d’achat mais qu’elle ne pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité, établir de différence selon la nationalité entre titulaires d’une pension de retraite résidant dans un même pays étranger.

 

Tenant compte de cette décision le Gouvernement, à la demande du président de la République, procède actuellement à la décristallisation complète de toutes les prestations.

 

Depuis le 1er janvier 2011, le Gouvernement français a aligné la valeur du point de base des pensions militaires d’invalidité, des pensions civiles et militaires de retraite et de la retraite du combattant est automatiquement sur la valeur du point applicable en France.

 

Les anciens militaires et anciens combattants concernés peuvent également demander l’alignement des indices qui servent au calcul de ces prestations. Cet alignement ne peut se faire automatiquement, car il nécessite des informations de la part du bénéficiaire afin de reconstituer sa carrière et donc ses droits.

 

Près de 30 000 personnes dans le monde vont bénéficier de l’égalisation complète des pensions de retraite pour un coût pouvant atteindre 150 millions d’euros par an. Cet effort est d’autant plus remarquable qu’il s’inscrit dans un contexte budgétaire français difficile.

 

Une information détaillée sera prochainement fournie aux anciens militaires concernés et à leurs ayant-droits au Congo. Plus de 250 pensions pourront bénéficier de ces revalorisations substantielles pouvant aboutir dans certains cas au doublement du montant de la prestation.

 

La décristallisation des pensions est une mesure de justice et d’équité. Elle est un signe de reconnaissance, par la Nation française, de la contribution à son histoire des combattants et des militaires originaires de l’Union française, de l’ancienne Communauté française ou de pays ayant été placés sous le protectorat ou la tutelle de la France.

Ancien combattant congolais - JPEG

Dernière modification : 25/01/2011

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