Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et annulations successives de la dette congolaise à l’égard de la France

1. En raison de son important niveau d’endettement, le Congo a été déclaré éligible à l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE) fin 2003. Pour bénéficier de cette initiative, le Congo a mis en œuvre un certain nombre de réformes structurelles, dans le cadre d’un premier programme de référence, négocié avec le FMI au premier semestre 2004, qui avait pour objectif le renforcement de la transparence du secteur pétrolier et l’amélioration du cadre de gestion des finances publiques. En conséquence, le Conseil d’administration du FMI a décidé, en décembre 2004 d’octroyer au Congo une facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) de 84,4 millions de dollars pour la période 2004-2007. Parallèlement, le Club de Paris a, en décembre 2004, annulé 1679 millions de dollars US et rééchelonné 1450 millions de dollars US. Dans ce cadre, un premier accord bilatéral avec la France, signé à Brazzaville le 9 juillet 2005, a permis l’annulation de 782 millions d’euros (et le rééchelonnement de 943 millions) de créances françaises.

2. Le Congo a atteint le point de décision de l’Initiative PPTE en mars 2006, ce qui a permis un allègement de dette « intérimaire » comportant une annulation des échéances commerciales garanties à hauteur de 90 % (100 % pour la France) et le rééchelonnement sur une longue période de la dette d’APD (termes de Cologne). Cet octroi du point de décision au Congo a permis la signature d’un deuxième accord bilatéral entre la France et le Congo, en décembre 2006, dont le premier volet a inclus l’annulation immédiate de 65 millions d’euros de dette commerciale française. 3. Une mise en œuvre non satisfaisante du programme conclu avec le FMI au titre de la FRPC avait conduit à la suspension de la mise en œuvre de l’accord de traitement intérimaire du Club de Paris. Suite à l’approbation par le FMI, le 8 décembre 2008, d’un nouvel arrangement de trois ans au titre de la FRPC, les créanciers du Club de Paris sont convenus avec le Gouvernement de la République du Congo, le 11 décembre 2008, d’un accord d’allègement de sa dette publique extérieure.

Cet accord a été conclu selon les termes "de Cologne" élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en œuvre de l’effort intérimaire de l’initiative PPTE. Il a conduit à l’annulation immédiate de 643 millions de dollars US et au rééchelonnement de 119 millions de dollars US.

Dans ce cadre, la France a signé avec le Congo, fin décembre 2008, des accords bilatéraux qui ont annulé 388 millions d’euros, soit 137 millions d’euros entièrement annulés au titre d’un accord de consolidation de dette-Coface, et 269 millions d’euros au titre d’un accord de réorganisation de dettes-AFD/Banque de France, dont 251 millions d’euros (non APD) entièrement annulés.

4. Après l’approbation par le FMI et la Banque Mondiale du point d’achèvement pour le Congo, le 27 janvier 2010, les créanciers du Club de Paris et le Brésil ont conclu, le 18 mars 2010, un accord multilatéral de restructuration de la dette congolaise. L’effort total d’annulation s’élève à 2,4 milliards de dollars US (sur une dette extérieure publique totale de 5,6 milliards de dollars). La République du Congo s’est engagée à affecter sur un compte spécial les ressources additionnelles provenant du traitement de sa dette pour financer les objectifs prioritaires (santé, éducation et infrastructures de base) identifiés dans sa stratégie de réduction de la pauvreté.

Dans ce cadre, la France annule à nouveau 1, 24 milliard de dollars US de créances congolaises (soit 892 millions d’euros). La France annule 666 millions de dollars (480 millions d’euros) de sa dette au titre de l’accord du Club de Paris et 574 millions de dollars (412 millions d’euros) au titre de son effort additionnel (dont 289 millions de dollars, soit 207 millions d’euros, de Contrat de désendettement et de Développement/C2D). Ce sont donc 2127 millions d’euros de dette congolaise qui ont été annulés au total par la France entre 2005 et 2010.

A l’issue de l’initiative PPTE, la situation de la République du Congo est jugée à risque modéré par le FMI et la Banque mondiale, ce qui devrait inciter les autorités congolaises à privilégier le recours à des sources de financement concessionnelles à l’avenir.

L’annulation de la dette de la France à l’égard de la République du Congo constituera à nouveau une augmentation substantielle de l’APD bilatérale française en 2010

Aide publique au développement : l’effort français en 2009