Election des conseillers consulaires – mémento à l’usage des candidats

Ce guide, préparé par le ministère des Affaires étrangères, est une compilation indicative (sans valeur réglementaire) des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’élection, le 25 mai 2014, des conseillers consulaires et des délégués consulaires.

Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

PDF - 287.7 ko
mémento à l’usage des candidats aux élections consulaires - version mise à jour (7 mars 2014)

Pour plus d’informations :
- sur les conseillers consulaires, cliquez ici
- sur où et comment voter depuis l’étranger pour les élections 2014, cliquez
- sur le vote électronique, cliquez ici

Dernière modification : 13/03/2014

Haut de page