Certificat conforme à l’original

1. Principes

Le consulat peut certifier conformes à l’original :

- les copies de documents français exigées par une administration étrangère ; en revanche, l’administration française n’est pas autorisée à exiger cette certification sur des copies de documents établis par une administration française ;
- les copies de documents étrangers destinées à être produites à la demande d’un organisme ou institution français(e).
Il ne peut certifier conformes à l’original :
- les documents d’état civil, qui ne peuvent être certifiée conformes à l’original que par un Officier chargé de l’Etat Civil ;
- les actes notariés (une expédition doit être demandée et non une copie certifiée conforme)
- les documents établis par une autorité officielle étrangère : passeport, carte nationale d’identité, etc. (demander cette certification auprès de la représentation consulaire en France du pays ayant établi ce document).

2. Procédure

La personne souhaitant certifier une copie de document conforme à l’original doit :

- se présenter au consulat, muni de l’original du document et de sa photocopie ;
- présenter une pièce d’identité (carte d’immatriculation consulaire, passeport ou carte nationale d’identité) ;
- verser le montant des droits de chancellerie.

La certification conforme à l’original est effectuée immédiatement par l’agent responsable.

Dernière modification : 05/09/2012

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