Le consulat peut certifier conformes à l’original :
les copies de documents français exigées par une administration étrangère ; en revanche, l’administration française n’est pas autorisée à exiger cette certification sur des copies de documents établis par une administration française ;
les copies de documents étrangers destinées à être produites à la demande d’un organisme ou institution français(e).
Il ne peut certifier conformes à l’original :
les documents d’état civil, qui ne peuvent être certifiée conformes à l’original que par un Officier chargé de l’Etat Civil ;
les actes notariés (une expédition doit être demandée et non une copie certifiée conforme)
les documents établis par une autorité officielle étrangère : passeport, carte nationale d’identité, etc. (demander cette certification auprès de la représentation consulaire en France du pays ayant établi ce document).
La personne souhaitant certifier une copie de document conforme à l’original doit :
se présenter au consulat, muni de l’original du document et de sa photocopie ;
présenter une pièce d’identité (carte d’immatriculation consulaire, passeport ou carte nationale d’identité) ;
verser le montant des droits de chancellerie.
La certification conforme à l’original est effectuée immédiatement par l’agent responsable.
