Cette procédure s’applique exclusivement au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans des étrangers résidant régulièrement en France.
La demande doit être déposée auprès de l’autorité préfectorale du lieu de résidence en France par l’étranger résidant en France : vous devez donc vous renseigner en France pour savoir quelle est l’adresse du service compétent. Une enquête est ensuite conduite par l’autorité préfectorale et l’autorité consulaire. Cette enquête prend en général plusieurs mois.
Si l’autorité préfectorale donne son accord, elle communique cette décision :
au demandeur ;
à l’autorité consulaire française du lieu où résident les bénéficiaires.
Le consulat adresse alors une convocation aux bénéficiaires, à l’adresse postale que le demandeur a communiquée à l’autorité préfectorale. Il est donc essentiel que le demandeur communique à l’autorité préfectorale une adresse postale précise et fiable, avec un numéro de téléphone au Congo en cas de difficultés, car de nombreuses convocations nous reviennent avec la mention « adresse inconnue » et, faute de coordonnées téléphoniques, nous devons renvoyer le dossier en France.
Si un étranger souhaite travailler en France, il doit tout d’abord trouver un employeur potentiel.
L’employeur potentiel prend contact avec le service de la main d’œuvre étrangère du bureau de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - DDTEFP (liste et adresses disponibles sur Internet : www.travail.gouv.fr/adresses/adesse....)
Une fois le dossier approuvé, les services compétents de la préfecture le transmettent au consulat de France du pays de résidence du futur employé, pour le traitement de la délivrance du visa.
Si le futur employé est un cadre supérieur et souhaite que son conjoint et ses enfants l’accompagnent, il doit d’abord obtenir l’accord de son employeur potentiel qui déposera simultanément (ou dans les dix mois après son arrivée en France) un dossier appelé "de famille accompagnante" auprès de l’autorité préfectorale compétente. Cette procédure dérogatoire ne donne pas le droit au conjoint de travailler. S’il ou elle souhaite travailler, le conjoint devra suivre la procédure de regroupement familial.
Après réception du dossier, le consulat vous enverra une lettre de convocation détaillant les pièces à présenter.
Les départements français d’outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion), la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, les terres australes et antarctiques françaises ne sont pas situés dans l’espace Schengen. Le visa « Schengen » ne permet pas d’entrer sur un territoire français situé hors de l’Europe.
Pour entrer sur un territoire français situé hors de l’Europe, les étrangers (à l’exception de ceux qui en sont exemptés) doivent présenter un visa spécial que seule l’autorité consulaire française peut délivrer (ou l’autorité préfectorale pour les étrangers qui se trouvent déjà en France).
Deux cas peuvent se présenter :
vous souhaitez effectuer un séjour dans l’espace Schengen et dans un territoire non-européen de la France
Un étranger souhaitant se rendre à la fois dans l’espace Schengen et dans un territoire non-européen de la France doit solliciter un visa valable pour l’espace Schengen et pour le territoire qu’il a prévu de visiter. Le visa délivré porte la mention à la fois de sa validité pour l’espace Schengen et le nom du territoire non-européen.
Il s’agit du cas, par exemple, d’un ressortissant congolais qui se rend dans les Antilles françaises pour des vacances en passant par Paris.
vous souhaitez effectuer un séjour dans un territoire non-européen de la France sans entrer dans l’espace Schengen
Ce cas se présente rarement.
Le visa délivré ne porte que la mention du territoire non-européen visité et n’autorise pas l’entrée dans l’espace Schengen ni dans un autre territoire que celui mentionné sur la vignette du visa.
