Autres accords et traités

• > Accord particulier portant transfert à la République du Congo des compétences (...)

• > Accord de coopération en matière de politique étrangère - 15.08.1960

• > Accord en matière domaniale - 15.08.1960

• > Accord relatif à la poursuite des activités des établissements publics (...)

• > Accord relatif au régime fiscal des personnels de coopération technique - (...)

• > Convention relative aux dépôts et consignations effectués au Congo - (...)

• > Convention fiscale - 13.11.1966

• > Accord cadre en matière d’enseignement supérieur - 22.07.1971

• > Traité de coopération concernant les relations consulaires - 01.01.1974

• > Accord de coopération technique en matière de formation de cadres et (...)

• > Convention de coopération en matière judiciaire - 01.01.1974

• > Accord sur les droits fondamentaux des nationaux - 01.01.1974

• > Accord de coopération culturelle - 01.01.1974

• > Accord de coopération scientifique et technique - 01.01.1974

• > Accord de coopération en matière économique et technique - 01.01.1974

• > Convention de coopération sanitaire - 01.01.1974

• > Convention relative au concours en personnel - 01.01.1974

• > Accord relatif au transport aérien - 01.01.1974

• > Accord de coopération en matière de marine marchande - 01.01.1974

• > Convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion (...)

• > Convention relative à la circulation et au séjour des personnes - (...)

• > Accord de réaménagement de dettes - 05.12.1996

• > Accord de réaménagement de dettes - 18.02.2003

• > Accord de réaménagement de dettes - 09.07.2005

• > Accord de réorganisation de dettes - 26.12.2006

• > Accord de réorganisation de dettes - 11.12.2008

• > Accord de consolidation de dettes - 11.12.2008